Elles concernent les établissements de 1ère et de 2ème catégorie au sens du Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006.
Elles sont établies en référence aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.
Il s’agit d’une étude technique réalisée sous la responsabilité de l’exploitant qui détermine les dangers de son activité et qui fixe les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels.
Comment réaliser une étude de dangers au sein d’une entreprise?
L’étude de dangers et la mise en conformité de l’établissement sera réalisé principalement conformément au règlement de sécurité contre les risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Article 44 annexé à l’arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 21/09/2018.
Une étude de dangers contiendra tous les éléments précisés dans l’Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie, à savoir :
- Présentation générale de l’étude et résumé non technique
- Description de l’environnement de l’établissement
- Description de l’établissement, de ses installations et des procédés d’activités et de fonctionnement
- Identification des dangers et analyse des risques
- Les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences
- Répercutions sur l’environnement
- Procédures et moyens d’intervention face aux accidents
- Les éléments importants pour la sécurité
- Références bibliographiques
- Annexes (plans, cartes, caractéristiques techniques ….)